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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 23555 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23563 posée par M. Philippe Marini
Préoccupation des médecins biologistes relative aux propositions de baisse de nomenclature
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23739 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24820 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26081 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18649 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exercice libéral de la profession de sage-femme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25695 posée par M. Jacques Grosperrin
Tarification des actes d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence