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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08691 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert du laboratoire d'image et de la communication de Paris-XIII à Paris-II Assas
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 08087 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Atteinte aux libertés politiques et associatives à l'université Paris VII
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 07985 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de l'enseignement du droit communautaire
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 04591 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Interpellation d'étudiants par la Direction de la Sécurité du Territoire (DST)
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06389 posée par M. Paul Loridant
Situation budgétaire de l'université Paris-Sud
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Paul Loridant
Situation budgétaire de l'université de Paris-Sud
La question a été transformée.
Pertinence