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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03722 posée par M. Olivier Cadic
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac
Dérapage lors des séances de bizutage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14539 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des droits d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14167 posée par M. Yves Dauge
Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13817 posée par M. André Vantomme
Augmentation des droits d'inscription appliquée à certaines filières de l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16570 posée par Mme Catherine Troendlé
Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. Francis Delattre
Contrats pluriannuels d'établissements conclus par des universités avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16328 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet
Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire
La question est caduque
Pertinence