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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05969 posée par M. Jean-François Mayet
Filière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Teston
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence