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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17447 posée par M. Emmanuel Hamel
Interdiction de la publication de sondages dans la semaine précédant une élection
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Bimbenet
Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence