Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12921 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

08/04/2010
Pertinence
Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/09/2010
Pertinence
Question n° 03939 posée par M. Simon Sutour

Faits de violence et d'insécurité dans les lycées professionnels

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/01/2013
Pertinence
Question n° 14260 posée par Mme Marta de Cidrac

Blocages à l'université Paris X Nanterre

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 16747 posée par Mme Catherine Dumas

Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18/06/2020
Pertinence