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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Intelligence artificielle et artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0520S posée par Mme Laure Darcos
Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04685 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Olivier Cadic
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 1125S posée par Mme Ghislaine Senée
Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09778 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25248 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation budgétaire de l'université de Paris-Nanterre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14567 posée par Mme Laurence Cohen
Droit de réunion menacé dans les universités
La question est caduque
Pertinence