Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Convention entre les artisans taxis et la CNAM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00738 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Convention entre les artisans du taxi et la CNAM

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12479 posée par M. Claude Domeizel

    Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

    Situation des taxis indépendants

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24582 posée par M. Jean Besson

    Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas

    Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas

    Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot

    Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible