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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Claude Biwer
Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence