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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité applicable à l'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21516 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence