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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin
Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence