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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00372 posée par M. Francis Delattre
TVA sur les droits d'engagement des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence