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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin
Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04229 posée par M. Arnaud Bazin
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes au « made in France »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26702 posée par M. Arnaud Bazin
Phénomène de l'épargne oubliée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation du « phénomène Airbnb »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Arnaud Bazin
Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23351 posée par M. Arnaud Bazin
Manque de financement en formation d'infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin
Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique
La question est caduque
Pertinence