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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13808 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des punaises de lit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02645 posée par Mme Samia Ghali
Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot
Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Hugues Portelli
La société Adoma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13433 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence