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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon
Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence