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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03720 posée par M. Arnaud Bazin
Impact de l'augmentation des menus végétariens dans les restaurants collectifs des collectivités territoriales sur l'origine des denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en oeuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11817 posée par M. Arnaud Bazin
Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Arnaud Bazin
Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence