Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

07/12/2023
Pertinence
Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal

Assurance des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/12/2023
Pertinence
Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

Finances locales et inflation

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

20/10/2022
Pertinence
Question n° 15313 posée par M. Rachid Temal

Quorum des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/04/2020
Pertinence
Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal

Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2019
Pertinence