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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0137S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Equilibre financier des programmes de préservation du patrimoine immobilier des filiales de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0138S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures prises pour assurer le relogement de familles expulsées dans le Val d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0185S posée par Mme Hélène Missoffe
Tracé du TGV Nord dans la traversée du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Expulsions de locataires ayant des difficultés financières
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de réalisation de la future autoroute A 16
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence