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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0504S posée par M. Louis Perrein
Financement des institutions de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0144S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures exceptionnelles pour assurer le fonctionnement de la maison d'accueil de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0145S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour assurer la conversion du centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Protection des salariés en congé de maladie contre les licenciements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
Pertinence