Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0504S posée par M. Louis Perrein

    Financement des institutions de lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0144S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures exceptionnelles pour assurer le fonctionnement de la maison d'accueil de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0145S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures pour assurer la conversion du centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection des salariés en congé de maladie contre les licenciements

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0188S posée par M. Louis Perrein

    Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi

    Projet de règlement sanitaire départemental type

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne