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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08236 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recul du nombre de pêcheurs et recettes du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06571 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Limitation du nombre de sorties en mer des navires de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 14326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de pêche à l'anguille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit de pêcher à une ligne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence