Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 0334C posée par M. Alain Richard

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00715 posée par M. Hugues Portelli

    Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10439 posée par M. Hugues Portelli

    Le recours administratif préalable dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre

    Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11263 posée par Mme Nelly Olin

    Réduction des subventions publiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11340 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Budget de la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 39690 posée par M. Bernard Angels

    Recouvrement des contraventions par les polices municipales situées en zone gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses