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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02806 posée par M. Pierre Salvi
Prévention de la fraude électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Pierre Salvi
Réduction des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Louis Perrein
Lutte contre les graffitis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0344S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts dans les zones industrielles du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence