Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02388 posée par M. Louis Perrein

    Carte scolaire du Val d'Oise pour la rentrée 1979

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02507 posée par M. Louis Perrein

    Négociations d'ensemble avec les syndicats

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02508 posée par M. Louis Perrein

    Candidatures aux concours externes des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02539 posée par M. Louis Perrein

    Expérience de mise en place de la "téléposte"

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02671 posée par M. Louis Perrein

    Fonctionnement des agences et antennes de l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein

    Incidence du chômage sur les finances communales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0174S posée par M. Louis Perrein

    Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne