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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08963 posée par M. Pierre Salvi
CEE: taxe compensatrice sur les exportations d'alcools
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0548S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de la sucrerie de Goussainville (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0106A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation d'une usine de produits d'éthanol à Goussainville (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction de produits phytopharmaceutiques et menaces sur la culture de la betterave
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence