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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1755S posée par Mme Catherine Procaccia
Multiplication des inondations sur la route nationale 19
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence