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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23120 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20718 posée par M. Jean Louis Masson
EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence