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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1184S posée par M. André Vallet
Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. André Vallet
Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20886 posée par M. André Vallet
Volet agricole du contrat de plan en région PACA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. André Vallet
Construction de la plate-forme pétrolière Girassol
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. André Vallet
Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22345 posée par M. André Vallet
Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. André Vallet
Situation des éleveurs sous serres dans la région PACA
La question est caduque
Pertinence