Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 07093 posée par M. André Vallet

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18640 posée par M. André Vallet

    TVA applicable au secteur de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17122 posée par M. André Vallet

    Modalités de la restructuration de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15442 posée par M. André Vallet

    Construction de la plate-forme pétrolière Girassol

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01801 posée par M. André Vallet

    Situation du secteur du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22345 posée par M. André Vallet

    Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Forte