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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20900 posée par M. René Rouquet
Chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans demandant leur retraite anticipée
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Gérard Miquel
Indemnisation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31194 posée par M. Gilbert Chabroux
Conditions d'attribution de logement par certains organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Robert Tropeano
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21777 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence