Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

05/10/2006
Pertinence
Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf

Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/02/2007
Pertinence
Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin

Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

21/08/2008
Pertinence
Question n° 0021A posée par M. Thierry Repentin

Crise du logement et développement du crédit hypothécaire

Réponse du Ministère du logement et de la ville

16/10/2008
Pertinence
Question n° 07954 posée par M. Marc Massion

Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/03/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal

Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

La question a été retirée pour cause de décès.

11/05/2006
Pertinence
Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan

Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence