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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10857 posée par Mme Jacqueline Panis
Sécurité routière des motocyclistes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12204 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13810 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accompagnement des victimes d'accidents de la route
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16542 posée par Mme Odette Terrade
Prévention des accidents de la route
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre
Somnolence au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16792 posée par M. François Baroin
Hausse de la mortalité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24717 posée par M. Rachel Mazuir
Prévention des contresens sur autoroute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24918 posée par M. Roland Courteau
Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute
La question est caduque
Pertinence