Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Accord de branche aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07415 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00697 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des chauffeurs de car de tourisme en matière de droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible