Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 0297G posée par M. Michel Bécot

    Dialogue social et réforme du financement des syndicats

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10559 posée par M. Alain Fouché

    Place des particuliers-employeurs dans le dialogue social

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10261 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des professionnels de l'aide à domicile

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09223 posée par M. André Vézinhet

    Accord de branche de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible