Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20299 posée par Mme Danièle Pourtaud

    Accord franco-algérien et carte de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28855 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des conjoints algériens de ressortissants français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00597 posée par M. Robert Bret

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38867 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38948 posée par M. Robert Bret

    Ratification de l'avenant à l'accord franco-algérien de 1968

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne