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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20299 posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord franco-algérien et carte de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28855 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des conjoints algériens de ressortissants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Robert Bret
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38867 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38948 posée par M. Robert Bret
Ratification de l'avenant à l'accord franco-algérien de 1968
La question est caduque
Pertinence