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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 35630 posée par M. Jacques Legendre
Maintien de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27250 posée par M. Michel Bécot
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24960 posée par M. Claude Huriet
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27072 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence