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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02253 posée par M. Fabien Gay
Situation des personnels de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et perspectives salariales dans un contexte de reprise du trafic aérien
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen
Perspectives dévolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1360G posée par Mme Michelle Gréaume
Politique de l'emploi face à l'explosion du chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury
Multiplication des arrêts de travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 37527 posée par M. Jean-Pierre Vial
Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14256 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de travail des femmes enceintes
La question est caduque
Pertinence