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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal
Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Marcel Vidal
Financement des maisons d'accueil spécialisées (MAS)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08344 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Marcel Vidal
Structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10258 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence