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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud
Modulation du barème de l'éco-pastille
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier
Écopastille verte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence