Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud

Aides et compensations Covid aux collectivités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18414 posée par M. Patrick Chaize

Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 17946 posée par M. Jean Sol

Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16884 posée par Mme Claudine Thomas

Impact budgétaire des dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités territoriales lors de la pandémie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Pertinence