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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

1. Question n° 15476 posée par M. André Vantomme

   Service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   13/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Financement du service public de l'équarrisage pour la filière porcine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   01/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 12266 posée par Mme Odette Herviaux

   Taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   27/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12107 posée par M. Philippe Nogrix

   Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   20/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 12018 posée par M. Christian Gaudin

   Nouvelle taxe à l'abattage et spécificités de la filière porcine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/05/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu

   Taxe à l'équarrissage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 22006 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Taxe sur l'équarrissage et artisans bouchers alsaciens-mosellans

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence