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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02507 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence