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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

1. Question n° 00486 posée par M. Serge Mathieu

   Conditions des ventes d'armes

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 0481S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Difficultés d'application du code des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   30/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel

   Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   03/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12309 posée par M. Bernard Murat

   Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot

   Code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/09/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13758 posée par M. Philippe Richert

   Traitements spécifiques des achats de petits montants dans le code des marchés publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/09/2004

   Pertinence

2. Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly

   Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence