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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03422 posée par M. Louis Longequeue
CEE: conséquences financières de la règle du vote à l'unanimité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04431 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conflit commercial entre la CEE et les Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08104 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence