Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

    Inscription à l'état civil des enfants naturels

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13397 posée par M. Alain Vasselle

    Délivrance de fiche d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

    Livret d'état civil pour les célibataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann

    Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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