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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 01206 posée par M. Charles de Cuttoli
Actes de l'état civil dressés à l'étranger: nom patronymique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Germain Authié
Etat civil: orthographe des noms propres
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Charles de Cuttoli
Formalités administratives exigées par les centres de formalités d'entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22273 posée par M. Jean-Marie Rausch
Application de la loi relative à l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39133 posée par M. Christian Cointat
Possibilité pour les Français de l'étranger d'adopter des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39746 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne
Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence