Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
-
Question n° 22204 posée par M. Hubert Martin
Reconstitution des actes de naissance et de mariage des personnes nées à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01024 posée par M. André Meric
Délais de délivrance des extraits de naissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01206 posée par M. Charles de Cuttoli
Actes de l'état civil dressés à l'étranger: nom patronymique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02359 posée par M. Germain Authié
Etat civil: orthographe des noms propres
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 13960 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence