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991 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 932 trouvées
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Question n° 14650 posée par M. Daniel Hoeffel
Modification de la nomenclature des actes professionnels: introduction de deux types d'échographie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: développement de la libre circulation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: suppression d'exonération du ticket modérateur
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01712 posée par M. Pierre Vallon
Exercice de la profession d'esthéticienne-cosméticienne
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03333 posée par M. Michel D'Aillieres
Conditions d'accès à un emploi de manutention dans les exploitations forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 24093 posée par M. Jacques de Menou
Nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. Serge Franchis
Nomenclature générale des actes professionnels des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20805 posée par M. Serge Mathieu
Evocation dans les publications des caisses primaires d'assurance maladie de l'intérêt de l'ostéodensitométrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Daniel Hoeffel
Cotation des actes d'anesthésie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05316 posée par M. Emmanuel Hamel
Catastrophes naturelles : réduction des délais de publication des arrêtés qui conditionnent le rythme d'indemnisation des sinistres
La question est caduque
Pertinence