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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet
Mal-logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard
Budget de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 21229 posée par Mme Annie David
Aide au logement pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour
Aide « mobili-jeune »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence