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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet

    Mal-logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

    Budget de l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1447S posée par M. François Marc

    Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21229 posée par Mme Annie David

    Aide au logement pour les gens du voyage

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

    Aide « mobili-jeune »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes

    Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne