Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

    Rôle de la DATAR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16682 posée par M. Georges Gruillot

    Elaboration du schéma national de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu

    Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

    Décentralisation: rôle de la DATAR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne