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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence